BORNE DE PUISAGE

DEMANDEZ UNE CARTE POUR BORNE DE PUISAGE MONETIQUE

Des bornes de distribution de type monétique (pré-paiement) permettent de distribuer de l’eau en grande quantité dans un lieu facile d’accès et sans perturber le fonctionnement du réseau d’eau potable. Elles fonctionnement au moyen d’un badge dont le principe est identique à celui d’une carte de crédit.
Les poteaux d’incendie demeurent ainsi réservés à l’usage exclusif des pompiers.

A ce jour nous n'avons installé qu'une seule borne sur notre réseau. Elle se trouve dans la ZAC d'Ablis, au 19 rue de la Fontaine Chaude.

Tous les clients désireux de bénéficier du service de distribution d'eau aux bornes de puisage doivent en faire la demande auprès de nos services en remplissant le formulaire ci-après.

Chaque carte vous sera facturée 20 € H.T. , prix auquel vient s'ajouter le coût des m3 à créditer ainsi que les différentes taxes en vigueur.
 Une facture sera émise au vu des consommations créditées.

Pour rappel : La prise d’eau sur les bornes incendie est exclusivement réservée au service de défense incendie et aux services chargés de la gestion du réseau. Tout prélèvement pour d’autres usages est formellement interdit par la loi et pourra entrainer des poursuites. Les bornes de puisage, de couleur grise, vous permettrons de prélever de l’eau sur la voie publique.

Le vol d'Eau est punissable
Le vol étant défini par l'Article 311-1 du Code Pénal comme "la soustraction fraduleuse de la chose d'autrui" punissable de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000€ d'amende.
Il est également envisageable d'agir sur le fondement de la "dégradation ou dd la détérioration d'un bien appartenant à autrui" prévu par les Articles 322-1 et R 635-1 du Code Pénal car le raccordement à un poteau d'incendie suppose de forcer cet équipement.
Suivant l'importance de la dégradation, l'infraction sera un délit (Article L 322-1) ou une contravention (Article R 635-1).