LES TARIFS POUR L'ANNÉE 2024 (H.T.)
Toute fourniture d'eau potable, quel qu'en soit le bénéficiaire (hormis les appareils de défense incendie sur domaine public), fait l'objet d'une facturation du service de l'eau et de l'assainissement au tarif applicable à la catégorie d'usager correspondante (Article L 2224-12-1 du CGCT).
Toute fourniture d'eau potable, quel qu'en soit le bénéficiaire (hormis les appareils de défense incendie sur domaine public), fait l'objet d'une facturation du service de l'eau et de l'assainissement au tarif applicable à la catégorie d'usager correspondante (Article L 2224-12-1 du CGCT).
EAU POTABLE (H.T.)
Forfait annuel (TVA 5,5 %) :
- abonnement familial (diamètre 15 à 20) : 44,20 €
(autres abonnements : Ø 30 à 50 : 66,30 € • Ø sup à 50 : 88,40 € (pour 365 jours)
- abonnement sous-compteur : 22,10 €
Consommation (TVA 5,5 %) :
- M3 d'eau : 1,73 €
Redevances reversées à l'Agence de l'eau (TVA 5,5 %) :
- Redevance Pollution domestique : 0.380 €/m3 (plafonnée à 6 000 m3),
- Redevance Prélèvement : 0,10 €/m3
Travaux divers (TVA 10 ou 20 % selon les cas) :
- Prestation de services sur devis (TVA 20%)
- Forfait branchement neuf inf. ou égal à 6 m (fourniture et pose) : 1 728.14 €
- Forfait branchement neuf sur terrain viabilisé : Ø 15 : 260.22 €
- Déplacement de compteur sur domaine public avec fourniture du regard paragel : 576.78 €
Interventions techniques (TVA 20 %) :
- Ouverture / Fermeture de branchement : 90.00 €
- Relève exceptionnelle d'index à la demande de l'abonné ou par refus de poser une cible : 40,40 €
- Remplacement d'une tête émettrice détériorée ou disparue (en cas de faute prouvée de l'usager) : 58.21 €
- Déplacement injustifié (notamment problème après compteur sur l’installation privée) : 90,90 €
Bornes de puisage :
Pour l'accès au service "borne de puisage", sachant que le volume d'eau prépayé sera facturé au tarif défini ci-dessus augmenté des redevances règlementaires :
Accès au service : 5,00 € HT, soit 6,00 € TTC / carte / rechargement
Badge utilisateur : 20,00 € HT, soit 24,00 € TTC par carte
ASSAINISSEMENT (H.T.)
(TVA 10 %)
Forfait annuel (TVA 10 %) :
• Abonnement (pour 365 jours) : 30,00 €
Consommation (TVA 10 %) :
• M3 d'eau assainie : 2,30 €
Redevances reversées à l'Agence de l'eau (10%) :
• Redevance Modernisation des réseaux de collecte domestique : 0,185 €/m3, reversée à l'AESN
Travaux / Prestation de service (TVA 20 %) :
• Contrôle de conformité : 180 €, des frais de 90€ sont facturés en cas d'absence le jour prévu du contrôle.
• Majoration à partir du 2ème contrôle par logement/local, visité : 50 €
• Participation au Financement à l'Assainissement Collectif (PFAC) : 3 500 € (pas de TVA)
(TVA 10 %)
Forfait annuel (TVA 10 %) :
• Abonnement (pour 365 jours) : 30,00 €
Consommation (TVA 10 %) :
• M3 d'eau assainie : 2,30 €
Redevances reversées à l'Agence de l'eau (10%) :
• Redevance Modernisation des réseaux de collecte domestique : 0,185 €/m3, reversée à l'AESN
Travaux / Prestation de service (TVA 20 %) :
• Contrôle de conformité : 180 €, des frais de 90€ sont facturés en cas d'absence le jour prévu du contrôle.
• Majoration à partir du 2ème contrôle par logement/local, visité : 50 €
• Participation au Financement à l'Assainissement Collectif (PFAC) : 3 500 € (pas de TVA)
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