LES TARIFS POUR L'ANNÉE 2020 (HT)
Toute fourniture d'eau potable, quel qu'en soit le bénéficiaire (hormis les appareils de défense incendie sur domaine public), fait l'objet d'une facturation du service de l'eau et de l'assainissement au tarif applicable à la catégorie d'usager correspondante (Article L 2224-12-1 du CGCT).
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EAU POTABLE (HT)


Forfait annuel (TVA 5,5 %) :
- abonnement familial (diamètre 15 à 30) : 44,20 €
  (autres abonnements :  Ø 40 à 50 : 66,30 € • Ø sup à 50 : 88,40 € (pour 365 jours)
- abonnement sous-compteur : 22,10 €

Consommation (TVA 5,5 %) : 
- M3 d'eau : 1,63 €

Redevances reversées à l'Agence de l'eau (TVA 5,5 %) : 
- Redevance Pollution domestique : 0.380 €/m3 (plafonnée à 6 000 m3), 
- Redevance Prélèvement : 0,10 €/m3

Travaux divers (TVA 10 ou 20 % selon les cas) :

- Prestation de services sur devis (TVA 20%)
Forfait branchement neuf inf. ou égal à 6 m (fourniture et pose) : 1 478.54 €
- Forfait branchement neuf sur terrain viabilisé : Ø 15 : 221,10 €
- Déplacement de compteur sur domaine public (avec enrobé et déblais) : 631,18 €
  • plaque de regard hydroplass cassée : 29,90 €
  • avec couronnement : +26,80 €
 - Ouverture / Fermeture de branchement : cyble émetrice à distance : 36,70 €
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ASSAINISSEMENT (HT)
(TVA 10 %)


Forfait annuel (TVA 10 %)
Abonnement (pour 365 jours) : 20,00 €

Consommation (TVA 10 %)
• M3 d'eau assainie : 1,56 €

Redevances reversées à l'Agence de l'eau (10%)
• Redevance Modernisation des réseaux de collecte domestique : 0,185 €/m3, reversée à l'AESN

Travaux / Prestation de service (TVA 20 %)
• Contrôle de conformité : 150 €
• Majoration à partir du 2ème contrôle par logement/local, visité : 50 €
• Participation au Financement à l'Assainissement Collectif (PFAC) : 3000 € (pas de TVA)