COMITES SYNDICAUX

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Le comité syndical se réunit au moins une fois par semestre (article L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales).

Sous la présidence de M. Jean-Pierre MALARDEAU, les représentants des Communautés d’Agglomération, Communautés de Communes et communes, membres du syndicat, assistent et participent à ces comités. Par leurs délibérations, ils règlent l’ensemble des affaires qui régissent le seasy, dans tous ses domaines de compétences.

Vous trouverez ci-dessous les procès-verbaux et délibération de l'année en cours.

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ANNEE 2024

Compte-rendu du 22 mai 2024

Délibérations publiées sur le site internet le 05/06/2024 - Envoyées et reçues au contrôle de légalité les 30 mai et 11 juin 2024.

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ANNEE 2023

Délibérations publiées sur le site internet le 15.12.2023 - Envoyées et reçues au contrôle de légalité les 14 et 15.12.2023

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Délibérations publiées sur le site internet le 30.11.2023 - Envoyées et reçues au contrôle de légalité le 29.11.2023

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Délibérations publiées sur le site internet le 28.08.2023 - Envoyées et reçues au contrôle de légalité le 27.07.2023

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Délibérations publiées sur le site Internet le 13.06.2023 - Envoyées et reçues au contrôle de légalité les 12 et 13.06.2023

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Délibérations publiées sur le site Internet le 30.03.2023 - Envoyées et reçues au contrôle de légalité le 30.03.2023


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ANNEE 2022

Délibérations publiées sur le site Internet le 19.12.2022 - Envoyées et reçues au contrôle de légalité le 16.12.2022

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Délibérations publiées sur le site Internet le 24.11.2022 - Envoyées et reçues au contrôle de légalité le 23.11.2022

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ANNEE 2021