COMITES SYNDICAUX

COMITES SYNDICAUX

Le comité syndical se réunit au moins une fois par semestre (article L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales).

Sous la présidence de M. Jean-Pierre MALARDEAU, les représentants des Communautés d’Agglomération, Communautés de Communes et communes, membres du syndicat, assistent et participent à ces comités. Par leurs délibérations, ils règlent l’ensemble des affaires qui régissent le seasy, dans tous ses domaines de compétences.

Vous trouverez ci-dessous les procès-verbaux de l'année en cours.