02/11/2026
Arrêté de la Direction départementale des territoires Service environnement
Arrêté préfectoral n° 78-2026-10-30-00001
abrogeant l’arrêté préfectoral n° 78-2026-10-09-00002 du 9 octobre 2026 et mettant en application les
mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements
dans les rivières et les nappes souterraines
pour la zone Seine en situation d’alerte,
pour les zones Centre, Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est et Est en situation de vigilance.
abrogeant l’arrêté préfectoral n° 78-2026-10-09-00002 du 9 octobre 2026 et mettant en application les
mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements
dans les rivières et les nappes souterraines
pour la zone Seine en situation d’alerte,
pour les zones Centre, Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est et Est en situation de vigilance.
Liste de pièces jointes
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